Lors du prélèvement forfaitaire de 30%, les dividendes obtenus par les associés sont imposables, à condition que l’associé soit une personne physique. Cependan, il est possible de prendre une imposition au barème progressif sur les impôts. Parfois, les dividendes sont intégrés dans le calcul des cotisations sociales, surtout si les associés sont affiliés à la réglementation des travailleurs indépendants. Nous allons vous expliquer ce qu’il faut savoir sur les dividendes pour les personnes physique, et comment éviter certaines taxes sur le revenu.
Les impôts sur les dividendes des associées pour les personnes physiques
Concernant les revenus perçus après le 1er janvier de l’année, les impôts sur les dividendes correspondent aux prélèvements forfaitaires de 30%. Cependant, le contribuable peut opter pour une imposition au barème sur les revenus des capitaux immobiliers, ces dernies entrent dans le domaine d’application du prélèvement forfaitaire durant l’année de son imposition. Les prélèvements forfaitaires uniques de 30% sont, quant à eux, imposés en plein droit à ce prélèvement. Ces dernières sont composées de :
- Taux de prélèvement sociaux de 17% ;
- Taux d’impôts sur le revenu de 12%.
Ils sont réalisés par des payeurs qui vont les verser directement à l’état. Le prélèvement forfaitaire n’est donc pas libératoire quand il s’agit d’impôt sur les revenus. Le montant est surtout imputé sur l’imposition forfaitaire de 12%. Cependant, il n’y a aucune régularisation sur les impôts si les taux sont équivalents. Sinon, le montant de dividende net est perçu comme un revenu d’impôt net. En ce qui concerne les gérants d’entreprise, comme les SARL, ou les EURL, ils sont concernés par la cotisation sociale, et aussi le prélèvement forfaitaire si elle est sur la quotepart qui ne sont pas concernées par les cotisations sociales, on applique alors les prélèvements normaux de 30%. Et à l’opposé si on est sur la quotepart cernée par les cotisations sociales, on applique dans ce cas des prélèvements à 12%.
Impôts sur les dividendes par les barèmes progressifs IR
L’associé physique a le droit de choisir l’imposition des dividendes par le barème progressif de l’IR s’il veut une alternative rapide et express. C’est une option qui va s’exercer sur la déclaration des revenus faite par l’associer au cours de l’année précédente. Un prélèvement de 30% va donc être opéré par le payeur. Les personnes ayant un revenu fiscal de l’année précédente inférieur à 50 000 euros en solo, ou si ils sont associé ou un couple, il ne faut pas moins de 75 000 euros, ces personnes-là peuvent choisir de disperser leurs versements. Toutefois pour ce faire, il faut faire une attestation sur l’honneur à votre organisme payeur, et dire que vous allez payer vos dividendes avant le 30 novembre en cour de l’année. En conclusion, si vous choisissez cette pratique vous allez bénéficier d’un abattement pouvant atteindre les 40%, qui servira à éliminer votre CSG. Et l’acompte de ces impôts se fait sur les dividendes du montant global.
Comment sont taxés les dividendes dans les SARL ?
On sait que les dividendes sont imposés à l’impôt sur le revenu par rapport à leur bénéficiaire. Ils sont aussi soumis aux cotisations sociales depuis quelques temps, quand ils dépassent 10% du capital social, et qu’ils sont donnés à un gérant d’un statut des travailleurs non salarié (TNS). Il arrive donc pour eux d’être taxés comme des rémunérations. Par ailleurs il est possible d’éviter la taxation, cependant on ne peut pas éviter la taxation d’impôt sur le revenu pour le bénéficiaire, mais c’est possible de limiter les montant des cotisations sociales, afin d’augmenter son capital social par intégration de ses services. En créant une société holding au-dessus de sa société d’exploitation avec un capital social puissant.
La holding permet de recevoir des dividendes et les réserves à son actionnaire, si son capital est assez élevé et que les dividendes ne dépassent pas les 10%, cette dernière ne paye pas de cotisation sociale. Alors le dirigeant peut toujours distribuer ses réserves. Pour conclure, les prélèvements sur les dividendes, sont très importants, alors il faut absolument veiller à bien les étudier et analyser de préférence avec un expert-comptable, avant de songer à la distribution de vos dividendes.
Le fonctionnement de la distribution des dividendes
Lorsque vous avez une société, il est nécessaire de posséder un service dédié aux ressources humaines et surtout un autre pour la comptabilité. Cela vous évite forcément les erreurs qui peuvent être préjudiciables pour votre entreprise, vos finances et vos prochains investissements. Avant de vous intéresser au paiement des impôts, il est préférable de se focaliser sur le fonctionnement de ces dividendes.
- La distribution des dividendes est possible uniquement si une décision de ce genre a été prise en amont.
- Il faut aussi se focaliser sur la forme juridique de la société puisqu’il y a une procédure spéciale à suivre.
- Ce sera ensuite l’assemblée générale avec les actionnaires et les associés qui aura la lourde tâche de voter en faveur de la distribution.
- Tous les 9 mois, un versement est ensuite réalisé pour les actionnaires.
Si vous avez des lacunes dans ce domaine, n’hésitez pas à vous renseigner auprès des cabinets de comptabilité même avant de concevoir votre société, cela vous permet de prendre les bonnes décisions à un moment opportun. En effet, lorsque vous souhaitez changer des statuts par exemple, il faut ensuite procéder à une modification de certains documents, ce qui peut être long et laborieux.
Attention aux différents pourcentages appliqués
Toutes les questions relatives à l’imposition notamment pour les dividendes méritent clairement un approfondissement. Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un expert dans ce domaine qui pourra vous renseigner avec précision.
- Il y a des montants à connaître notamment pour le montant par rapport au revenu fiscal qui peut être de 50 000 euros pour une personne seule et 75 000 euros pour un couple.
- Le prélèvement forfaitaire sera inutile si votre revenu était inférieur à ces sommes évoquées.
Dans le cas contraire, sachez que le prélèvement est tout de même de 12.8 %. Vous ne pouvez pas vous permettre de commettre des erreurs.