Beaucoup pensent, à tort, que l’impôt sur les sociétés concerne toutes les entreprises. Parfois, c’est même un frein pour certaines personnes qui souhaitent se lancer dans un business. Or, sachez que
- l’impôt sur les sociétés ne concerne que les entreprises qui réalisent des bénéfices égaux ou supérieurs à 500.000 euros
- A partir de 500.000 euros de bénéfices, l’entreprise est soumise à un taux d’imposition de 28%.
Au-delà de cette somme, le taux d’imposition bascule à 33,33%, un taux toutefois amené à baisser au cours des années 2018 à 2020. Mais qu’en est-il des entreprises dont les bénéfices se situent en-dessous de ce seuil ?
Quelles entreprises ne payent pas l’impôt sur les sociétés ?
Vous souhaitez savoir si votre entreprise sera soumise à l’impôt sur les sociétés, aussi appelé impôt sur les bénéfices ?
Si vous comptez l’implanter en France et lui faire réaliser ses bénéfices en France, elle y sera soumise, à moins que son chiffre d’affaires se situe en-dessous de la fameuse barre des 500.000 euros. Si votre entreprise réalise des bénéfices en France et à l’étranger, seuls ses bénéfices réalisés en France seront soumis à l’IS.