La Société civile immobilière (SCI) est un regroupement de personnes qui achètent des biens immobiliers dans le but d’en tirer profit. La création ou la gestion de ce type de société implique le respect de plusieurs formalités notamment le paiement des frais de notaire. Toutefois, comment calculer ces frais pour ce type de forme sociale ? Les réponses.
Création d’une société civile immobilière : calcul des frais de notaire
La Société Civile immobilière est une forme de société qui vise à gérer ou à mettre en location un patrimoine immobilier. Selon la loi, lors de la création d’une SCI, tous les biens immobiliers ou actes immobiliers de cette société doivent être déclarés au bureau des hypothèques. Or, pour valider les formalités de publicité foncières, les actes immobiliers doivent être authentifiés par le notaire. Outre cela, le notaire est également chargé de fournir des conseils juridiques et de mener à bon port les formalités administratives. Ainsi, l’intervention du notaire est indispensable dans la création d’une SCI.
En général, les frais à prévoir pour le notaire lors de la création d’une SCI varient entre 1 000 et 3 000 € HT en fonction de l’ampleur du projet et de l’activité à réaliser. Le calcul frais de notaire SCI est en effet relatif à : la rédaction des statuts, la publicité foncière et l’enregistrement, le conseil juridique ainsi que l’analyse du projet.
Par exemple, pour la création d’une SCI Familiale, voici une liste des frais à réserver pour un accompagnement du notaire :
- Entre 1 500 € à 2 500 € pour le montant de la rédaction des statuts en fonction du prestataire choisi et du degré de formalité qu’il fournit
- Entre 100 € à 300 € pour la publication de la constitution de la société familiale dans un journal d’annonce légal
- 70,39 € pour prendre en charge l’immatriculation de la société
- 25 € également pour la déclaration des personnes bénéficiaires de la SCI
- 67 € pour les frais de greffe
Par ailleurs, le paiement des frais de notaire ne se fait pas uniquement au cours de la création de la SCI.
Acquisition d’un bien immobilier pour une SCI : Calcul des frais de notaire
Il est tout à fait possible d’intégrer des biens immobiliers dans une SCI dès sa création ou au cours de son évolution. Toutefois, les coûts de cette acquisition peuvent s’avérer un peu élevés. L’une des bases principales de cette hausse des prix est liée aux frais de notaire, plus précisément la rédaction des actes sous forme authentique.
En effet, deux possibilités existent. En ce qui concerne la première, la société acquiert le bien immobilier dès sa création (entre 1 000 et 3 000 € HT pour le notaire). Concernant la seconde, elle consiste à rédiger sous seing privé. Toutefois, même avec cette méthode, il faudra passer par le notaire. D’ailleurs, c’est lui qui s’occupe du calcul de l’impôt résultant de la plus-value réalisée lors de l’apport.
Par ailleurs, pour un achat immobilier dans le cadre d’une SCI, les frais de notaire sont réduits. En effet, vous aurez à payer environ 3 % au lieu de 7 % à 8 % pour un achat immobilier classique.
Vers quel site se diriger dans le but de procéder au calcul des frais de notaire ?
Dans le cas où vous seriez intéressé par le fait de savoir comment faire le calcul de frais de notaire dans le cadre d’une Société Civile immobilière mais que vous ignorez totalement comment vous y prendre, alors nous avons pris le temps pour cela de vous apporter les éléments de réponse nécessaire au cours de notre article. Dans l’hypothèse où vous vous voudriez franchir le pas et calculer de manière concrète vos frais de notaire alors vous pouvez pour cela vous rendre sur des plateformes en expertes dans ce domaine, comme par exemple sur le site suivant en cliquant sur ce lien : https://e-immobilier.credit-agricole.fr/simulateurs/calcul-frais-de-notaire
Afin de pouvoir obtenir un résultat pertinent, vous allez devoir divulguer des renseignements précis au sujet de votre situation. Par exemple, ces derniers peuvent concerner le type de projet qui est le vôtre, mais aussi le type de garantie dont vous bénéficiez, le prix de l’acquisition ou bien encore le lieu dans lequel vous vous trouvez. De manière générale, le montant des frais de notaire équivaut environ à 3 ou 4% du prix de vente si le bien est neuf.